Termes & Conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA MAISON DES DESSERTS dont le siège est situé à Rue Haute Marcelle 17 ,5000 Namur, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lamaisondesdesserts.be ou par tout autre moyen de vente.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LA MAISON DES DESSERTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. Livraison

Aucune livraison n’est disponible , tous les articles sont à venir chercher au siège social

7. Rétractation

Aucune rétractation n’est possibles.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lamaisondesdesserts.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WeKode. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Namur.

11. Modification des conditions générales de vente

LA MAISON DES DESSERTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.